1. Conception, CMS et hébergement

Conception et développement : Eproc Factory
Système de gestion de contenu (CMS) : Squarespace
Hébergement principal : OVH Cloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Certaines fonctionnalités (formulaires, intégrations, modules analytiques) reposent sur les services techniques de Squarespace.

2. Informations techniques

L’utilisateur reconnaît que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus ou tentatives d’intrusion.

Certaines fonctionnalités du site peuvent collecter des données de navigation de manière anonyme ou agrégée via les services techniques de Squarespace.

3. Cookies et traceurs

Le site eprocfactory.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site (hébergement, sécurité, affichage, etc.), notamment ceux gérés par Squarespace.

• Cookies analytiques et marketing : utilisés uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur (ex. Google Analytics, Meta Pixel).

L’utilisateur peut paramétrer ou refuser ces cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
En poursuivant la navigation sur le site sans modifier ses paramètres, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies conformément à la présente politique.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les données personnelles collectées sur le site eprocfactory.com sont traitées par Eproc Factory, en qualité de responsable de traitement.

5. Finalités du traitement

Les données peuvent être collectées pour :

• la gestion des demandes et des relations clients ou prospects,

• l’envoi d’informations commerciales ou de newsletters,

• l’amélioration du site et la personnalisation de l’expérience utilisateur,

• le respect des obligations légales et réglementaires.

6. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaires, newsletters),

• l’exécution d’un contrat (commandes, devis),

• l’intérêt légitime d’Eproc Factory (amélioration continue, statistiques internes).

7. Destinataires

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires et partenaires contractuels, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, strictement dans le cadre des finalités ci-dessus.

En particulier, certaines données techniques (formulaires, envoi de newsletters, hébergement) peuvent être traitées via la plateforme Squarespace, agissant comme sous-traitant pour le compte d’Eproc Factory.

8. Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation des services techniques de Squarespace. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Sécurité

Eproc Factory met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin d’éviter toute perte, altération, destruction ou accès non autorisé.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :

Eproc Factory – Service Client
3 rue de l’Atlas, 75019 Paris, France

ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Chaque demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse sera transmise dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la demande.

L’utilisateur peut également transmettre à Eproc Factory des directives particulières concernant la gestion de ses données après son décès.

10. Réclamation

Si vous estimez, après contact avec Eproc Factory, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site eprocfactory.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structures, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Eproc Factory, constitue une contrefaçon.
Certains éléments (modèles graphiques, icônes, typographies, scripts) appartiennent à la plateforme Squarespace ou à leurs auteurs respectifs.

12. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site eprocfactory.com est soumise à l’accord préalable et écrit du directeur de la publication.
Les liens établis vers d’autres sites depuis eprocfactory.com ne sauraient engager la responsabilité d’Eproc Factory quant à leur contenu.

13. Accessibilité et compatibilité

Le site eprocfactory.com est optimisé pour les navigateurs récents et les supports mobiles. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être pleinement compatibles avec des versions obsolètes de navigateurs ou des configurations particulières.

14. Responsabilités et limitations

Eproc Factory s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Eproc Factory ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, ou de tout service tiers associé.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents.

16. Modification

Eproc Factory se réserve le droit de modifier à tout moment la présente page pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de son site.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.